Conditions générales de vente

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Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société HIPP’ AND DOG et ses clients de la boutique en ligne https://hippandog.fr

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://hippandog.fr est un service de la société française :

• HIPP’ AND DOG
• 26, rue Nationale 60540 BELLE EGLISE FRANCE
• Immatriculée au RCS DE COMPIEGNE n°823 279 153
• TVA intracommunautaire n° FR94 823 279 153
• lambert@hippandog.fr
• +33 620754154

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet https://hippandog.fr propose à la vente :

• Une large gamme d’alimentation, de suppléments nutritionnels et de produits de soins naturels pour animaux de compagnie et équidés.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://hippandog.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

HIPP’ AND DOG dispose d'une totale indépendance dans le choix des produits proposés sur son site et se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d'ajouter ou de supprimer des produits sur https://hippandog.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), applicables au jour de la commande.

HIPP’ AND DOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande, sauf conditions particulières.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autres taxes susceptibles d'être exigibles dans son pays.

ARTICLE 4 : Délais de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site internet accompagnés de la mention « en stock » sur la fiche produit. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Les derniers articles disponibles sont accompagnés de la mention « Derniers articles en stock ».

Les produits momentanément indisponibles sont affichés sur le site accompagnés de la mention « Réapprovisionnement en cours ». Ils ne peuvent être ajoutés à votre panier mais seront rapidement disponibles.

Les produits dont les délais d’approvisionnement sont inconnus figurent sur le site accompagnés de la mention « rupture de stock ».

Si, toutefois, vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat si nécessaire. Si la somme a déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursés.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou en direct par téléphone au +33 620 75 41 54 du Lundi au Vendredi, de 8h à 19h.

• Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier :
→ Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
→ Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un ou passez commande sans création de compte.
→ Choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés en fonction de votre commande.
→ Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) »
→ Validez votre paiement.
→ Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
→ Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
→ Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
• Toutefois, certains produits sont réservés exclusivement à la vente locale en direct. Ils ne peuvent donc pas être ajoutés à votre panier et portent la mention « disponible exclusivement en vente locale ». Ces produits peuvent être commandés par téléphone ou par mail et seront livrés directement par HIPP’ AND DOG sur le secteur couvert.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

• Carte bancaire ou virement pour toute commande via le site internet
• Espèces ou chèques pour toute livraison effectuée par nos soins sur notre secteur géographique ou pour tout retrait aux dépôts.

Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa ou MasterCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire composé de 16 chiffres, sa date d'expiration et les 3 chiffres du cryptogramme inscrits au dos de celle-ci. La vente est validée à compter de l'acceptation du paiement par la banque et de la confirmation de la commande par HIPP’ AND DOG.

HIPP’ AND DOG utilise un système de sécurisation des coordonnées bancaires et utilise un terminal bancaire TPE virtuel du CIC. Le paiement en ligne est sécurisé avec le système de protection 3D Secure.

En cas de règlement par virement, dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 5 jours ouvrés. En l'absence de réception du virement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation de remettre le ou les produits réservés à la vente. La disponibilité des produits n’est donc plus assurée.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 7 : Livraison et délais

L’utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Il est entendu que les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur. Il est donc conseillé que le client prenne le temps de vérifier l’état du colis à son arrivée et d'émettre des réserves Circonstanciées ou de le refuser si l’état du colis n’est pas convenable.

Les délais indiqués sont des délais moyens d'expéditions (auquel il faut rajouter une journée de préparation suivant l'heure et le jour de la commande). Les délais sont donnés hors jours fériés et week-end. Le bien sera livré à la date prévue, et au plus tard trente jours après la commande.

Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client au moment de la passation de commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que: nom, prénom, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès et/ou numéros d’interphone, etc). Vous pouvez faire livrer votre commande à l’adresse de votre choix, sachant qu’adresses de livraison et de facturation peuvent être différentes. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HIPP AND DOG ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Les frais occasionnés seront à la charge du client.

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM.

7.1 - Modes de livraisons

Nous vous proposons plusieurs modes de livraisons. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté.

• Pour la France métropolitaine :

Les livraisons disponibles sont les suivantes :

o Mondial Relay :

Livraison en point relais, choisi par le client, dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. L’envoi reste à disposition au point relais pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné au point relais de dépôt. Si le client demande une réexpédition de son colis, les frais d’envoi seront à sa charge même si le FRANCO est atteint. Un numéro de suivi est transmis au client. Le destinataire est informé de la mise à disposition de son colis par email ou par sms. Poids maximum par colis : 30Kg.

o GLS :

Livraison à domicile dans un délai indicatif de 24 à 48h sans signature. En cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé dans la boîte aux lettres, à un voisin si celui-ci accepte. Un numéro de suivi est transmis au client. Poids maximum par colis : 30Kg

• Pour la Belgique et le Luxembourg :

Les livraisons disponibles sont les suivantes :

o Mondial Relay :

7.2 - Coûts

Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :

• Pour les livraisons par Mondial Relay, un montant de 6,50€ TTC sera facturé pour toute commande inférieure à 69.00€ TTC. Au-delà de ce montant, HIPP’ AND DOG vous offre les frais de port.
• Pour les livraisons par GLS, un montant de 7.00€ TTC sera facturé pour toute commande inférieure à 69.00€ TTC. Au-delà de ce montant, HIPP’ AND DOG vous offre les frais de port.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le temps de traitement de commande, la disponibilité des produits, l’heure à laquelle le client a effectué sa commande… HIPP’ AND DOG ne saurait être tenu pour responsable en cas de mouvements sociaux ou toute autre perturbation des services postaux et/ou des transporteurs.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-16 et L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et HIPP’ AND DOG se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement. Les produits périssables et confectionnés sur mesure ne sont pas concernés par ce délai de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. L'échange ou le remboursement sera fait sans aucun frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

La réexpédition du produit par vos soins doit se faire dans le délai indiqué ci-dessus après contact avec nos services pour validation du retour. La marchandise est à retourner à l'adresse suivante: HIPP’ AND DOG - 26, rue Nationale 60540 BELLE EGLISE France

Télécharger le bordereau de rétractation ici :

Bordereau de rétractation

8.1 - En cas d’erreur de la part d’HIPP’ AND DOG

En cas d'erreur de notre part dans le contenu d’une commande, les frais de retour de produits non commandés seront pris en charge et les produits correspondants à la commande initiale seront réexpédiés aux frais d’HIPP’ AND DOG. Pour la prise en charge, le client doit faire une demande auprès de nos services.

8.2 - Exclusion du droit de rétractation

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits :

• pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison
• s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison

ARTICLE 9 : Garantie

En ce qui concerne l'alimentation, les compléments et les produits de soins, les dates de consommation ou d'utilisation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil à condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1664 du code civil.

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : HIPP’ AND DOG - 26, rue Nationale 60540 BELLE EGLISE FRANCE ou par voie électronique à : lambert@hippandog.fr

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite et pourra engager des poursuites.

ARTICLE 12 : Responsabilités

Dans tous les cas, HIPP’ AND DOG ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles. La responsabilité de HIPP’ AND DOG est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers le fabricant du produit.

Notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• HIPP’ AND DOG décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des produits. Il vous appartient de lire attentivement les notices et étiquetages des produits fournis par les fabricants qui sont retranscrit à titre informatif par nous sur le site dans les fiches descriptives des produits. Nous ne pouvons engager notre responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un produit et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit produit.
• Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En revanche, le client sera de suite informé de la situation et nous proposerons soit l'envoi dès réception du produit concerné soit un remboursement.
• Cas de la force majeure (incendie, dégâts des eaux, grèves, catastrophes naturelles, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes)
• Fait étranger qui ne peut nous être imputable (accès au réseau, virus informatiques, intrusion extérieure.

HIPP’ AND DOG peut, sans préavis ni indemnité, suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site. Il pourra notamment couper l’accès au site pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

ARTICLE 13 : Données personnelles

HIPP’ AND DOG est responsable du traitement de vos données personnelles. Elles sont utilisées pour la gestion de vos commandes, de vos livraisons et de votre compte client.

Le site https://hippandog.fr a opté pour une connexion sécurisée « https » et un cryptage de vos données personnelles via un certificat SSL (Secure Sockets Layer).

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro « 2124959 v 0 » en date du 28 Novembre 2017.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par mail à : lambert@hippandog.fr
• par voie postale à : HIPP’ AND DOG - 26, rue Nationale 60540 BELLE EGLISE FRANCE

ARTICLE 14 : Litige et juridiction compétente

HIPP’ AND DOG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité d’HIPP’ AND DOG sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention.

L'acheteur et HIPP’ AND DOG privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

A défaut, l'acheteur peut saisir le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE (60) ou autres juridictions territorialement compétentes, en fonction du lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, seul le droit français est applicable.